Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Généralités
Chez Going Dutch Apparel GmbH. (« TalkPeng »), nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à prendre soin de vos données, une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Veuillez prendre le temps de lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui explique pourquoi nous recueillons vos Données personnelles et comment nous les traitons lorsque vous :
- visitez notre site web (voir, en particulier, la Section 1)
- ou manifestez un intérêt pour nos Produits (voir, en particulier, la Section 2),
- êtes notre client (voir, en particulier, la Section 3 ci-dessous)
- êtes notre fournisseur ou partenaire commercial (voir, en particulier, la Section 4 ci-dessous), ou
- postulez à une offre d'emploi chez nous (voir, en particulier, la Section 5 ci-dessous).
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Responsable du traitement |
Going Dutch Apparel GmbH (« TalkPeng ») Friedrichstrasse 15 70184 Stuttgart Allemagne hello@gdteeapparel.com |
- Définitions
Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans cette Politique de confidentialité sont définis à l'Annexe 1. La plupart des définitions sont issues du California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA), auquel vous pouvez accéder via le lien https://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billTextClient.xhtml?bill_id=201720180SB1121, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), auquel vous pouvez accéder via le lien https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj.
- Comment traitons-nous vos Données personnelles ?
Nous traitons vos données de différentes manières selon que vous visitez notre site web ou manifestez un intérêt pour nos Produits, ou que vous soyez notre client, fournisseur, partenaire commercial ou candidat à un emploi :
Nous ne vendons pas vos Données personnelles au sens de la Section 1798.140(t) du CCPA.
- Traitement des Données personnelles relatives aux visiteurs de notre site web
Comme beaucoup d'autres sites web, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Veuillez trouver une liste détaillée de tous les cookies que nous utilisons dans notre Politique en matière de cookies : https://talkpeng.com/pages/cookie-policy
Dans notre Politique en matière de cookies, nous vous informons en outre sur le traitement de vos Données personnelles lorsque vous visitez le site web.
- Traitement des Données personnelles relatives aux clients potentiels
Finalité et base juridique
Lorsque vous nous contactez pour vous renseigner sur nos Produits, nous traitons les Données personnelles que vous incluez dans un tel message, notamment dans le formulaire de contact sur notre site web, dans des e-mails ou recueillies lors d'appels téléphoniques, afin de répondre à cette demande et de la traiter au stade précontractuel. Ce traitement est nécessaire à l'Exécution du contrat afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat. L'Exécution du contrat est également la finalité de tout traitement de vos données personnelles dans le cadre d'un achat potentiel de nos Produits lorsque vous visitez notre boutique en ligne (https://talkpeng.com/).
En vous inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter (« JOIN THE CLUB »), votre adresse e-mail sera ajoutée à la liste de contacts des personnes susceptibles de recevoir des messages e-mail contenant des informations à caractère commercial ou promotionnel concernant ce Site web.
En outre, nous traitons vos Données personnelles fournies lors d'une demande à des fins de Marketing direct pour transformer un client potentiel en client effectif. Un tel traitement est fondé sur un Intérêt légitime. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de Marketing direct, sans avoir à motiver votre décision, en nous adressant un courrier ou un e-mail à [hello@gdteeapparel.com].
Données personnelles traitées
Nous traitons principalement les Données personnelles que vous nous fournissez lors d'une phase précontractuelle. Pour toutes les Données personnelles que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (Catégorie A du CCPA)
- Nom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Informations Internet (Catégorie F du CCPA)
- Historique des commandes
- Adresse IP et localisation IP
- Référents (pages de sortie et URL)
- Nombre, durée et heure des visites (votre interaction avec le Site web)
- Moteurs de recherche, expressions clés et mots-clés utilisés pour trouver notre site
- Type de navigateur, type d'appareil, taille de l'écran, fournisseur d'accès Internet et système d'exploitation
Destinataires
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, il peut être nécessaire de divulguer vos Données personnelles aux Destinataires suivants dans certains cas. Cela inclut la transmission de Données personnelles aux plateformes de commerce électronique que nous utilisons lorsque vous visitez notre boutique en ligne. Les Données personnelles peuvent être divulguées en étant transférées, diffusées ou mises à disposition par d'autres moyens à :
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Destinataire |
Localisation des données |
Base pour le transfert vers un pays tiers |
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1 |
Google LLC |
USA |
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays hors UE. |
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2 |
Facebook Inc. |
USA |
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays hors UE. |
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3 |
YouTube LLC |
USA |
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays hors UE. |
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4 |
Shopify Inc. |
Canada |
Pays tiers adéquat selon le RGPD |
Période de conservation
Les Données personnelles seront supprimées 180 jours après la perte d'un prospect.
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'Exécution du contrat sont conservées jusqu'à ce que ce contrat ait été pleinement exécuté.
Nous pouvons être autorisés à conserver des Données personnelles pour une période plus longue lorsque vous avez donné votre consentement à un tel traitement (par exemple, inscription à notre newsletter), tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, nous pouvons être tenus de conserver des Données personnelles pour une période plus longue lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Résumé
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Finalité |
Base juridique |
Destinataires |
Conservation |
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Répondre à une demande |
Exécution du contrat |
|
180 jours |
|
Marketing direct |
Intérêt légitime |
1-4 |
180 jours |
|
Inscription à la newsletter |
Consentement |
|
180 jours |
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Boutique en ligne |
Exécution du contrat |
4 |
180 jours |
Finalité et base juridique
Vos Données personnelles en tant que client sont traitées, avant tout, dans le but de fournir des services liés aux Produits TalkPeng. Nous pouvons utiliser ou traiter des Données personnelles dans le cadre d'activités précontractuelles et de discussions avec vous, ainsi que pour exécuter la relation contractuelle juridique que nous entretenons avec vous.
En outre, nous traitons des Données personnelles lorsque vous ouvrez un compte chez nous et passez une commande de produits via l'un de nos sites web en tant que Titulaire de compte.
Ce traitement est fondé sur l'Exécution du contrat et la gestion et le maintien de nos relations avec vous, ainsi que sur le service client continu.
Par ailleurs, nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur nos Produits sous forme de Marketing direct. Votre adresse e-mail peut être ajoutée à une liste de contacts des personnes susceptibles de recevoir des messages e-mail contenant des informations à caractère commercial ou promotionnel à la suite de votre inscription sur ce Site web ou après avoir effectué un achat.
L'activité de traitement liée au Marketing direct est fondée sur l'Intérêt légitime. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de Marketing direct, sans avoir à motiver votre décision, en nous adressant un courrier ou un e-mail à [hello@gdteeapparel.com].
Données personnelles traitées
Nous traitons principalement les Données personnelles que vous nous fournissez. Pour toutes les données que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (Catégorie A du CCPA)
- Nom
- Adresse e-mail et autres coordonnées
Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi sur les dossiers des clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) (Catégorie B du CCPA)
- Données de paiement
Informations Internet (Catégorie F du CCPA)
- Historique des commandes
Destinataires
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, il peut être nécessaire de divulguer vos Données personnelles aux Destinataires suivants dans certains cas. Notre site web peut interagir avec des plateformes de collecte de données ou d'autres services directement depuis les pages de ce Site web dans le but de sauvegarder et de réutiliser des données. Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données de navigation et d'utilisation sur les pages où il est installé, même si les utilisateurs n'utilisent pas activement le service.
Les Données personnelles peuvent être divulguées en étant transférées, diffusées ou mises à disposition par d'autres moyens à :
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Destinataire |
Localisation des données |
Base pour le transfert vers un pays tiers |
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1 |
Shopify Payments |
USA |
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays hors UE. |
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Gorgias |
UE |
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays hors UE. |
Période de conservation
Toutes les Données nécessaires à des fins fiscales, en particulier les contrats, factures et autres documents comptables ainsi que la correspondance pertinente en lien avec notre relation contractuelle, sont conservées pendant une période de 5 ans.
Toutes les autres données sont conservées conformément au droit commercial pendant une période de 180 jours.
Résumé
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Finalité |
Base juridique |
Destinataires |
Conservation |
|
Contrat |
Exécution du contrat |
Printify |
180 days |
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Marketing direct |
Intérêt légitime |
Facebook, Google, Shopify |
180 days |
- Traitement des Données personnelles relatives aux fournisseurs et partenaires commerciaux
Finalité et base juridique
Vos Données personnelles sont traitées, avant tout, dans le but d'Exécution du contrat concernant les produits et services TalkPeng. Cela inclut nos partenaires de distribution qui vendent nos Produits. La finalité du traitement de vos Données personnelles est l'exécution de notre relation juridique.
Données personnelles traitées
Nous traitons principalement les Données personnelles que vous nous fournissez. Pour toutes les Données personnelles que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (catégorie A du CCPA)
- Nom
- Adresse e-mail et autres coordonnées
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (catégorie I du CCPA)
- Emploi
- Rôle et fonction dans l'entreprise
- Activité commerciale
Si les coordonnées de votre entreprise incluent le nom d'une personne physique, nous pourrions être tenus de vous demander de nous fournir vos données personnelles afin de nous permettre d'établir une relation commerciale avec vous.
Destinataires
Pour atteindre ces objectifs, il peut s'avérer nécessaire de divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants dans certains cas. Cela inclut les plateformes de support de notre réseau de revendeurs, afin de collecter les coordonnées des revendeurs et les données des utilisateurs aux fins de la gestion du compte. Les données personnelles peuvent être divulguées en étant transférées, diffusées ou fournies par d'autres moyens à :
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Destinataire |
Siège social (Pays) |
Base légale du transfert vers un pays tiers |
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Printify |
Lettonie |
Exécution des commandes |
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Shopify |
Canada |
Gestion des commandes |
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Gorgias |
USA |
Service client |
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Durée de conservation
Toutes les données personnelles nécessaires à des fins fiscales, notamment les contrats, factures et autres documents comptables, ainsi que la correspondance pertinente relative à notre relation contractuelle, sont conservées pendant une durée de 180 jours.
Toutes les autres données personnelles sont conservées conformément au droit commercial pour une durée de 180 jours.
Résumé
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Finalité |
Base légale |
Destinataires |
Conservation |
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Coopération |
Exécution du contrat |
[____] |
[____] |
- Traitement des données personnelles relatives aux candidats :
Finalité et base légale
Nous traitons vos données personnelles
- soit pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat (signature d'un contrat de travail),
- soit sur la base de votre consentement explicite si nous souhaitons conserver votre candidature pour une évaluation future,
- soit pour remplir nos obligations légales (enregistrement en tant que salarié auprès du système de sécurité sociale).
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre du processus de candidature. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas traiter votre candidature.
Données personnelles traitées
Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous fournissez. Pour toutes les données personnelles que nous collectons auprès d'autres sources, veuillez consulter le point 4.
Nous collectons :
Identifiants (catégorie A du CCPA)
- Nom
- Adresse e-mail et autres coordonnées
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (catégorie I du CCPA)
- Emploi
- Rôle et fonction dans l'entreprise
- Activité commerciale
Destinataires
Pour atteindre ces objectifs, il peut s'avérer nécessaire de divulguer vos données personnelles aux destinataires suivants dans certains cas. Les données personnelles peuvent être divulguées en étant transférées, diffusées ou fournies par d'autres moyens.
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Destinataire |
Siège social (Pays) |
Base légale du transfert vers un pays tiers |
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1 |
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2 |
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3 |
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Durée de conservation
Les données personnelles des candidats non retenus seront supprimées [____] mois après la clôture de la candidature. Si le candidat consent à ce que ses données personnelles soient conservées pour une évaluation future, nous ne supprimerons pas ces données.
Résumé
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Finalité |
Base légale |
Destinataires |
Conservation |
|
Candidature |
Exécution du contrat |
[____] |
[____] |
- Collecte de données personnelles auprès de sources autres que la personne concernée elle-même (Art 14 RGPD)
Finalité et base légale
Si nous traitons vos données personnelles, nous les collectons généralement auprès de vous, et c'est généralement vous qui nous les fournissez. Néanmoins, dans certains cas, nous pouvons obtenir des données personnelles auprès d'autres sources. Ces autres sources sont accessibles au public, comme les informations que nous obtenons sur Internet.
Données personnelles traitées
Les données personnelles que nous obtenons auprès de tiers à votre sujet et qui sont stockées dans nos systèmes se limitent à :
Identifiants (catégorie A du CCPA)
- coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
Informations professionnelles ou liées à l'emploi (catégorie I du CCPA)
- votre fonction dans l'entreprise
- votre parcours professionnel
- votre affectation ou responsabilité au sein d'une entreprise particulière (généralement votre employeur, toute société affiliée ou toute autre entité liée pour une autre raison)
si vous ne nous avez pas divulgué ces informations dans le cadre de notre communication.
Si vous êtes candidat, nous pouvons également traiter les informations suivantes vous concernant issues de sources accessibles au public :
Catégories de données personnelles énumérées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) (catégorie B du CCPA)
- votre formation,
- votre parcours professionnel et universitaire
- les publications dont vous êtes l'auteur
Cependant, nous vous demandons généralement directement de nous fournir ces informations si nous n'avons pas pu les trouver dans vos documents de candidature.
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à disposer d'un ensemble complet de données personnelles nécessaires à la communication professionnelle, à l'exécution du contrat, à nos relations commerciales et au processus de candidature, en fonction de la relation que nous entretenons avec vous.
- Sécurité des données
Nous traitons les données personnelles uniquement dans les limites autorisées par les réglementations sur la protection des données. Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l'accès, la divulgation, la modification, la perte ou la destruction non autorisés, conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Le stockage ou le traitement des données personnelles a lieu dans un centre de données de haute sécurité. Afin de protéger la sécurité de vos données personnelles lors du transfert, nous utilisons des techniques de chiffrement (par exemple, SSL) via HTTPS. Nos serveurs sont protégés par des pare-feu et des logiciels antivirus. Les procédures de sauvegarde et de restauration ainsi que les politiques de rôles et d'autorisations sont systématiquement mises en œuvre.
Dans le cadre du traitement des données personnelles, nos employés sont tenus de respecter les réglementations du RGPD et du CCPA.
- Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
- Droits en vertu du CCPA et du RGPD.
Le CCPA, le RGPD et les autres lois applicables sur la protection des données garantissent certains droits aux personnes concernées. En particulier :
Droit d'accès - droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'obtenir des informations à ce sujet, par exemple les finalités du traitement, les durées de conservation, entre autres.
Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » - droit d'effacer vos données personnelles, à condition qu'il n'existe aucun motif valable pour les conserver, par exemple dans les cas où nous devons conserver les données personnelles pour respecter une obligation légale ou parce qu'une affaire judiciaire est en cours.
Droit à la portabilité des données - droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format numérique courant et lisible automatiquement, ou de demander la transmission directe de vos données personnelles à une autre entité qui deviendrait le nouveau responsable de vos données personnelles, mais seulement si cela est techniquement possible.
- Droits exclusivement en vertu du RGPD
Le RGPD protège davantage les droits des personnes concernées au sein de l'Union européenne :
Droit de rectification - droit de demander la modification de vos données personnelles inexactes ou de demander la complétion de données personnelles incomplètes, telles que l'adresse, la TVA, l'e-mail, les contacts téléphoniques ou autres.
Droit de retrait du consentement ou droit d'opposition - droit de vous opposer ou de retirer votre consentement à tout moment au traitement, par exemple dans le cas d'un traitement à des fins de marketing, à condition qu'il n'existe aucun intérêt légitime prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, comme la défense d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Droit à la limitation - droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, sous la forme : (i) de la suspension du traitement ou (ii) de la limitation de la portée du traitement à certaines catégories de données personnelles ou finalités de traitement.
Droit d'opposition et décision individuelle automatisée (ADM) - Lorsque le traitement des données personnelles, y compris le traitement pour la définition de profils, est exclusivement automatique (sans intervention humaine) et peut avoir des effets dans votre sphère juridique ou l'affecter de manière significative, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un tel traitement automatique, sauf disposition légale contraire. Vous avez également le droit de demander que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, notamment le droit d'obtenir une intervention humaine dans notre prise de décision, le droit d'exprimer votre point de vue ou de contester la décision prise sur la base d'un traitement automatique d'informations individuelles.
Droit d'introduire une réclamation - droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en plus de nous solliciter directement.
Pour les droits exercés par des personnes concernées de l'UE en vertu du RGPD, le délai de traitement d'une demande est de 30 jours, sauf s'il s'agit d'une demande particulièrement complexe.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l'expiration de la période de conservation.
- Droits exclusivement en vertu du CCPA
L'exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais raisonnables peuvent être facturés en fonction des coûts engendrés.
Les informations doivent être fournies par écrit mais peuvent être données oralement si vous le demandez. Dans ce cas, nous devrions vérifier votre identité par d'autres moyens que l'oral.
La réponse aux demandes fondées sur les dispositions du CCPA doit être fournie dans un délai maximum de 45 jours. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 90 jours), nous vous informerons du motif et de la période de prolongation par écrit.
- Non-discrimination
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de vos droits. Sauf motif valable et raisonnable et sauf autorisation légale, nous ne ferons pas ce qui suit :
- vous refuser des biens ou des services.
- vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l'octroi de remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités.
- vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
- suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
- Modifications de nos dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour mettre en œuvre des changements dans les services décrits dans la politique de confidentialité, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. Dans ce cas, vos futures visites sur notre site Web seront soumises à la politique de confidentialité mise à jour.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant le traitement de vos Données Personnelles, n'hésitez pas à nous contacter directement par email à l'adresse hello@gdteeapparel.com.
- Coordonnées
- Généralités
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de confidentialité, les manières dont nous collectons et utilisons vos Données Personnelles, ainsi que vos choix et droits relatifs à cette utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :
Site web : www.talkpeng.com
En nous envoyant un email à : hello@gdteeapparel.com
Adresse postale :
Going Dutch Apparel GmbH
Friedrichstrasse 15
70184 Stuttgart
- Demandes des résidents californiens conformément au CCPA
Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus au point 7.1., les résidents de Californie peuvent nous soumettre une demande consommateur vérifiable :
En nous envoyant un email à : hello@gdteeapparel.com
Seuls vous ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez effectuer une demande consommateur vérifiable relative à vos Informations Personnelles. Vous pouvez également effectuer une demande consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez effectuer une demande consommateur vérifiable pour l'accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois. La demande consommateur vérifiable doit :
- Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des Informations Personnelles, ou un représentant autorisé.
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Informations Personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour effectuer la demande et confirmer que les Informations Personnelles vous concernent. Effectuer une demande consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous utiliserons uniquement les Informations Personnelles fournies dans une demande consommateur vérifiable pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorité à effectuer la demande.
Représentation pour les personnes concernées au Royaume-Uni ou en Suisse :
- Suisse
- Royaume-Uni (UK)
Contact :
Prighter.com
Prighter
Maetzler Rechtsanwalts GmbH & Co KG
Avocats c/o Going Dutch Apparel GmbH
Schellinggasse 3/10, 1010 Vienne, Autriche
Veuillez ajouter l'objet suivant à toute correspondance : GDPR-REP ID: 18710827
Annexe 1
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Titulaire de compte |
Désigne toute personne qui crée un compte en utilisant le formulaire accessible via https://talkpeng.com/account/register. |
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ADM |
Désigne la prise de décision automatisée ; |
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CCPA |
Désigne le California Consumer Privacy Act (CCPA) promulgué le 28 juin 2018, modifiant la Partie 4 de la Division 3 du Code civil californien. http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201720180AB375 |
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Catégorie CCPA |
Désigne les catégories (A) à (K) d'Informations Personnelles telles que définies dans le CCPA ; |
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Consentement de la personne concernée |
Désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement ; |
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Exécution du contrat |
Désigne la conclusion, le maintien et l'achèvement d'un contrat conclu entre le Responsable du traitement et une Personne concernée, y compris les activités de traitement qui ont lieu à la demande de la Personne concernée avant l'entrée dans une relation contractuelle ; |
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Responsable du traitement |
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou d'un État membre ; |
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Personne concernée |
Toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées, détenues ou traitées. Des exemples de personnes concernées peuvent être un individu, un client, un prospect, un employé, une personne de contact, etc. ; |
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Marketing direct |
Désigne les données personnelles traitées pour communiquer un message marketing ou publicitaire. Cette définition inclut les messages provenant d'organisations commerciales, ainsi que d'organisations caritatives et politiques ; |
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Un règlement du droit de l'UE sur la protection des données et la vie privée au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj ; |
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Intérêt légitime |
Désigne l'intérêt du Responsable du traitement à traiter des Données Personnelles afin d'accomplir des tâches liées aux activités commerciales du Responsable du traitement. Le traitement des Données Personnelles dans ce contexte peut ne pas nécessairement être justifié par une obligation légale ou effectué pour exécuter les termes d'un contrat avec une Personne concernée ; |
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Données Personnelles |
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Cela inclut, sans s'y limiter, le terme « Informations Personnelles » selon l'Article 1798.140 (o) (1-2) du CCPA ; |
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Informations Personnelles |
Désigne des informations personnellement identifiables que vous pourriez retracer jusqu'à une personne réelle selon l'Article 1798.140 (o) (1-2) du CCPA ; |
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Traitement |
Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; |
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Sous-traitant |
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement ; |
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Produits |
Désigne tous les produits distribués et vendus par TalkPeng ; |
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Destinataire |
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données, selon les finalités du traitement ; |
La vente, dans le contexte du CCPA, est définie (Section 1798.140(t)) comme : la vente, la location, la divulgation, la communication, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre, des Informations Personnelles d'un consommateur par l'entreprise à une autre entreprise ou à un tiers contre une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur.
Si une entreprise effectue des transactions qui entrent dans la définition large de la « vente » selon le CCPA, elle est tenue de lister les catégories d'Informations Personnelles qu'elle a vendues au cours des 12 derniers mois. Cependant, l'entreprise n'est pas obligée de lister les catégories de tiers recevant ces informations dans sa politique de confidentialité ; elle est uniquement tenue de le faire en réponse à une demande de la personne concernée.